Documentation

Vous trouverez ci-dessous les présentations power-points et autres supports pédagogiques utilisés lors de nos derniers formations et colloques. Ceux-ci sont libres d’accès. Ces documents ne trouvent leur sens que dans le contexte des exposés oraux et des débats qui s’y sont déroulés et sont donc exclusivement destinés aux personnes qui ont suivi ces formations.

Formations 2024

Cycle de formation 2024 : Droit des étrangers

Module I Séjour (1) : Jeudi 3 octobre 2024
- Introduction du cycle de formation – François Bienfait, directeur de l’ADDE
- Introduction au droit de séjour – Claire Deveux, juriste à l’ADDE
- Citoyens de l’Union européenne – Pascal Vanwelde, avocat
- Regroupement familial – Marie Hennico et Marie El Khoury, avocates
- Violences intrafamiliales en contexte migratoire – Aude Kuzniak, juriste à l’ADDE et Teliwell Diallo, assistante sociale à l’ADDE
Module II Séjour (2) : Jeudi 10 octobre 2024
- Autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles (art. 9bis)et pour maladie grave (9ter) – Sarah Janssens, avocate
- Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (annulation, suspension et extrême urgence) – Oriane Todts, avocate
- Fin de séjour et interdiction d’entrée – Sibylle Gioe, avocate et présidente de la Ligue des droits humains
- Détention administrative et éloignement – Noémi Desguin, juriste chez Move
Module III Protection : Mardi 5 novembre 2024
- Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire – Matthieu Lys, avocat au Barreau de Bruxelles
- Détermination de l’État responsable (Règlement Dublin III) – Cécile Taymans, avocate au Barreau de Bruxelles
- Procédure de protection internationale [partie1] [partie2] – Julien Wolsey, avocat au Barreau de Bruxelles et Président du CA de l’ADDE
- Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (plein contentieux), le Conseil d’Etat et les juridictions européennes – Oriane Todts, avocate au Barreau de Bruxelles
- MENA – Cécile Ghymers, avocate au Barreau de Bruxelles
Module IV Etudes, travail et aide sociale : Jeudi 28 novembre 2024
- Séjour étudiant – Nawa Youssouf-Ali, Juriste à l’ADDE
- Droit au travail salarié des étrangers – Elisabeth Destain, avocate au barreau de Bruxelles
- Droit au travail indépendant des étrangers – Elisabeth Destain, avocate au barreau de Bruxelles
- Accès au revenu d’intégration et à l’aide sociale – Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
Module V DIP et nationalité : Jeudi 28 novembre 2024
- Introduction au droit international privé familial – Clément Magritte, Juriste à l’ADDE
- Mariage et cohabitation légale – Monya Chaffi, juriste à l’ADDE
- Filiation – Caroline Apers, juriste à l’ADDE
- Divorce – Silvia Pfeiff, professeur à l’ULB et avocate au Barreau de Bruxelles
- Accès à la nationalité belge – Marie Doutrepont, avocate au Barreau de Bruxelles

Colloque 2024 : Politique de non-accueil des demandeurs de protection internationale : STOP ou ENCORE ?

3. Perspectives internationales partie1 partie2 partie3 partie4 – Pierre Robert, avocat et Charlotte Labrosse, juriste ECRE
4. Cadre juridique de l’accueil en BE – Hélène Crockart, avocate
4. Le cadre juridique de l’accueil – Christine Flamand, chercheuse et chargée de cours, UCLouvain
5. acces travail + acces aide sociale – Jean-François Gérard, avocat et coordinateur du Legal Refugee Helpdesk et Julien Wolsey, avocat et président de l’ADDE

Journée d’étude : Actualité en matière de regroupement familial (6 juin 2024)

Chiffres et éléments de contexte – Céline Lepoivre, MYRIA
Etat des lieux du cadre législatif belge et perspectives d’évolution – Sylvie Saroléa (Professeure, UCLouvain)
Regroupement familial: les modifications récentes – Christine Flamand (Chercheuse et chargée de cours, UCLouvain)
Actualités jurisprudentielles au CCE – Marc Oswald (Président du CCE) et Marion Evrard (attachée-juriste au CCE)
Analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne – Philippe De Bruycker (Professeur, ULB)
Administrer le regroupement familial : construire l’indésirable, justifier l’indésirabilité – Carla Mascia (Chargée de cours, ULB)
travail social transnational (le droit au RF des bénéficiaires de protection internationale) – Pascal Debruyne (Politologue, Odyssee)
Séparation de familles par la détention, présentation du rapport de février 2024 – Nicolas Wéry (Jesuit Refugee Service)
Conclusions – Julien Hardy (Avocat)

Formations 2023

Formation en droit des étrangers 2023

Cycle de formation en droit des étrangers (septembre à décembre 2023)

Module 1 (jeudi 14 septembre) – SEJOUR (I) :

La migration en chiffres – Nathalie Vanparys, MYRIA
Introduction au droit de séjour – Monya Chaffi, Juriste à l’ADDE
Citoyens de l’Union européenne – Pascal Vanwelde, Avocat
Regroupement familial – Isabelle Fontignie et Marie El Khoury, Avocates

Module 2 (jeudi 12octobre) – SEJOUR (II) :

Autorisation de séjour pour maladie grave et circonstances exceptionnelles (art. 9bis, 9ter) – Sarah Janssens, Avocate au barreau de Bruxelles
Le séjour des étudiants étrangers – Aude Kuzniak et Nawa Youssouf Ali, Juristes à l’ADDE
Mineurs étrangers non accompagnés – Cécile Ghymers, Avocate au barreau de Bruxelles
Fin de séjour et interdiction d’entrée – Sybille Gioe, Avocate

Module 3 (jeudi 9 novembre) – SEJOUR (III) :

Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire – Julien Wolsey, avocat au Barreau de Bruxelles et Président du conseil d’administration de l’ADDE
Détermination de l’Etat responsable (Règlement Dublin III) – Etat de la jurisprudence – Cécile Taymans, avocate au Barreau de Bruxelles
Procédure de protection internationale – Pierre Robert, avocat au Barreau de Bruxelles
Accompagnement sociojuridique des demandeurs d’asile – Danielle Bouchat, assistante sociale, APD asbl
Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (plein contentieux, annulation et suspension en extrême urgence) – Oriane Todts, avocate au Barreau de Bruxelles

Module 4 (jeudi 16 novembre) – SEJOUR (IV) :

Droit au travail salarié des étrangers – Elisabeth Destain et Alizée Bosser, avocates au Barreau de Bruxelles
Droit des travailleurs sans papiers – Pauline Mohimont, conseillère sociale et juridique chez Fairwork Belgium
Droit au travail indépendant des étrangers – Jonathan Hobé, juriste au service public régional de Bruxelles
Accès au revenu d’intégration et à l’aide sociale – Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
Droit à l’accueil des demandeurs d’asile – Hélène Crokart, avocate au Barreau de Bruxelles

Module 5 (jeudi 7 décembre) – SEJOUR (V) :

Introduction DIP – Alix Ernoux, Juriste à l’ADDE
Mariage et cohabitation légale – Monya Chaffi, Juriste à l’ADDE
Filiation – Caroline Apers, Juriste à l’ADDE
Divorce – Anastasia Maxwell-Lawford et Sara Zaanani, Avocates
Adoption – Frédéric Lethe, Directeur de l’Adoption en Fédération Wallonie Bruxelles
Intervention de l’autorité centrale fédérale dans le déroulement d’une procédure d’adoption internationale – Valérie Deprez, Responsable du Service Adoption Internationale SPF JUSTICE

Module 6 (mardi 19 décembre) – SEJOUR (VI) :

Déclaration de nationalité belge – Marie Doutrepont, Avocate
Apatridie – Julie Lejeune et Hania Ouhnaoui, Juristes Nansen
Parcours d’intégration – Noé Grenier, CBAI
Détention administrative et éloignement – Noemi Desguin, Avocate

Journée d’étude : Retour sur les 10 ans de la réforme du code de la nationalité (jeudi 5 octobre 2023)

Le système de preuve documentaire – Patrick Wautelet, professeur à l’ULg
Neutralité du séjour – Céline Verbrouck, Avocate au barreau de Bruxelles
Intégration – Sarah Janssens & Pascal Vanwelde, Avocats au barreau de Bruxelles
Perte déchéance recouvrement – Pierre Robert, Avocat au barreau de Bruxelles
Attribution de la nationalité – Catherine de Bouyalski, Avocate au barreau de Bruxelles
Jurisprudence nationalité – Laurent Weyers, Juge au Tribunal de la famille
Nationalité en chiffres – Nathalie Vanparys, MYRIA

Journée d'étude : Retour sur les 10 ans de la réforme du code de la nationalité (jeudi 5 octobre 2023)

Journée d’étude : Retour sur les 10 ans de la réforme du code de la nationalité (jeudi 5 octobre 2023)

Le système de preuve documentaire – Patrick Wautelet
Neutralité du séjour – Céline Verbrouck
Intégration – Sarah Janssens & Pascal Vanwelde
Perte déchéance recouvrement – Pierre Robert
Attribution de la nationalité – Catherine de Bouyalski
Jurisprudence nationalité – Laurent Weyers
Nationalité en chiffres – Nathalie Vanparys MYRIA

Rencontre interservices 2023 : violences intrafamiliales

Rencontre interservices pour les travailleurs sociaux accompagnant les personnes étrangères

Programme et informations pratiques

Dans le cadre du projet AVEVI (accompagnement des personnes victimes de violences intrafamiliales), l’Adde organise le 19 décembre 2023, une matinée de formation sur le thème « violences intrafamiliales » avec la participation de l’asbl Praxis, spécialisée dans l’accueil et l’accompagnement d’auteur(e)s de violences conjugales et intrafamiliales.

L’objectif de cette formation est d’entretenir un dialogue entre les professionnels du secteur de la migration et d’échanger leurs bonnes pratiques en matière de violences intrafamiliales. Cette formation s’adresse aux professionnels du secteur de la migration, de l’asile, des centre d’accueil et aux assistants sociaux de 1ère ligne.

Programme :

Présentation du service avevi de l’adde, spécialisé dans l’accompagnement des victimes de violences intrafamiliales. Par Aude Kuzniak et Teliwel Diallo

Présentation de l’asbl Praxis, spécialisé dans l’accompagnement des auteur(e)s de violences conjugales et intrafamiliales. Par Louise Berre – Psychologue chez Praxis

Inscription gratuite mais indispensable

Nombre limité de personnes : 20

Lieu :
Rue du Boulet 22
1000 Bruxelles

Contacts :
teliwel.diallo@adde.be (coordinatrice)

Formations 2022

Formation en droit des étrangers 2022

Ce cycle de 5 journées de formation se déroulera en présentiel.

Les thématiques suivantes seront abordées : questions de séjour, protection internationale, travail et aide sociale, droit international privé familial et nationalité.

L’ADDE asbl propose une formule comportant les éléments méthodologiques suivants :

Des présentations théoriques orienté vers la pratique permettant une appropriation concrète de la matière ;
Des interventions données par des praticiens et professionnels spécialisés ;
Une demande d’agrégation auprès de l’OBFG et de l’IFJ est en cours ;

Lieu de la formation :

Cette année notre formation se déroulera exclusivement en présentiel: Maison des Associations Internationales (MAI) n° 40, Rue Washington – 1050 Bruxelles

Dates et thématiques :

Jeudi 6 octobre 2022 : Module I séjour (1)
Jeudi 20 octobre 2022 : Module II séjour (2)
Jeudi 10 novembre 2022 : Module III protection
Jeudi 1^er décembre 2022 : Module IV travail et aide sociale
Jeudi 8 décembre 2022 : Module V DIP et nationalité

Télécharger le programme Questions fréquentes

Formation du 8 décembre 2022
Introduction au droit international privé familial
A. Ernoux Juriste à l’ADDE, Assistante à l’ULiège
PDF téléchargeable

Mariage et cohabitation légale

C. Apers, Juriste – ADDE asbl
PDF téléchargeable

Filiation

Th. Evrard, Juriste – ADDE asbl
PDF téléchargeable

Divorce

C. de Bouyalski, avocate au barreau de Bruxelles

PDF téléchargeable

Déclaration de nationalité belge

M. Doutrepont, avocate au barreau de Bruxelles
PDF téléchargeable

Formation du 1er décembre 2022
Accès au revenu d’intégration et à l’aide sociale
Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
PDF téléchargeable

Droit à l’accueil des demandeurs d’asile
Oriane Todts et Manon Libert, avocates au Barreau de Bruxelles
PDF téléchargeable

Droit au travail salarié des étrangers
Elisabeth Destain, juriste à l’ADDE et avocate au Barreau de Bruxelles et Alizée Bosser, avocate au Barreau de Bruxelles
PDF téléchargeable

Droit au travail indépendant des étrangers
Jonathan Hobé, juriste à la Région bruxelloise
PDF téléchargeable

Droits des travailleurs sans-papiers
Pauline Mohimont, juriste chez Fairwork
PDF téléchargeable

Formation du 10 novembre 2022 :
Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire
Matthieu Lys, avocat, Barreau de Bxl
PDF téléchargeable

Détermination de l’État responsable (Règlement Dublin III)
Cécile Taymans, avocate, Barreau de Bxl
PDF téléchargeable

Procédure de protection internationale
Pierre Robert, avocat, Barreau de Bxl
PDF téléchargeable

Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (plein contentieux, annulation et suspension en extrême urgence)
Oriane Todts, avocate, Barreau de Bxl
PDF téléchargeable

Accompagnement sociojuridique des demandeurs d’asile
Danielle Bouchat, assistante sociale, APD ASBL
PDF téléchargeable

Formation du 20 octobre 2022 :
Présentation Move
PDF téléchargeable

Le séjour des citoyens de l’Union européenne
PDF téléchargeable
Par Pascal Vanwelde, avocat

Autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles (art. 9bis)
Autorisation de séjour pour maladie grave (art. 9ter)
PDF téléchargeable
Par Sarah Janssens, avocate

La migration en chiffres
PDF téléchargeable
Par Sophie Vausse, collaboratrice Myria

Fin de séjour et interdiction d’entrée
PDF téléchargeable
Par Julien HARDY, avocat

Détention administrative et éloignement
PDF téléchargeable
Par Sibylle GIOE, avocate

Formation du 6 octobre 2022 :
Droit des étrangers
Introduction générale : Introduction-generale-formation-au-droit-des-etrangers-6-10-22.pdf
Par Louise Diagre

Le séjour des étudiants étrangers
Bases légales : 1-formation-au-droit-des-etrangers-6-10-22.pdf
Par Elisabeth Destain et Céline Lepoivre

Les mineurs étrangers non accompagnée (MENA)
MENA : 2-MENA1-formation-au-droit-des-etrangers-6-10-22.pdf
Par Cécile Ghymers

Le droit au regroupement familial
Module séjour 1 :Regroupement+familial-formation-droit-des-etrangers-6-10-22.pdf
Par Noémie Desguin de Move coalition et Isabelle Fontignie de In Law

Journée d'étude "Etat civil international" 19 mai 2022

La philosophie de la réforme de l’état civil – Benoit CORNELIS, Juriste au SPF Justice
La nouvelle Autorité centrale de l’état civil – Aude LONGEVAL, Cheffe du service Autorité centrale au SPF justice
Les nouvelles dispositions du Code civil – Elodie PONTHIERE, Cheffe de la cellule Appui juridique de la Ville de Namur et Marie ROUSSEAU, Juriste de la cellule Appui juridique de la Ville de Namur
Table ronde : cas choisis sur la rectification et la modification de l’acte d’état civil
La nouvelle ‘transcription’ de l’acte d’état civil étranger – Anne-France NOWICKI, Directrice administrative f.f., juriste au département des Affaires citoyennes de la Ville de Liège
L’annulation de l’acte d’état civil – Thomas EVRARD, Juriste au service DIP de l’ADDE asbl
L’état civil incertain – Patrick WAUTELET, Professeur ordinaire à l’ULiège et Alix ERNOUX, Assistante à l’ULiège, Juriste au service DIP de l’ADDE asbl

Parcours de formation Intégration et Droits 2022

L’ADDE vous invite à un parcours de formation de 7 journées, basé sur une pédagogie interactive. L’objectif de ce parcours est de renforcer les compétences juridiques et communicationnelles des travailleurs de première ligne chargés de l’accueil, de l’information et de l’accompagnement des primo-arrivants.
Il propose des modules théoriques, des ateliers pratiques et une plateforme e-learning. Ce parcours de formation sera donné par une équipe de formateurs interdisciplinaire et se déroulera à Bruxelles à partir du mois de juin 2022.
Voici les dates et thématiques proposées :
- 9 juin 2022 : Intégration et interculturalité
- 23 juin 2022 : Intégration et droit de séjour
- 8 septembre 2022 : Intégration et droits sociaux
- 22 septembre 2022: Intégration et droit au travail
- 13 octobre 2022 : Intégration et vie familiale
- 17 novembre 2022: Intégration et citoyenneté
- 15 décembre 2022: Module supplémentaire
Télécharger le programme complet

Projet co-financé par l’Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF) et la région de Bruxelles-Capitale mené en collaboration avec le CBAI

Formations 2021

Formation en droit des étrangers 2021

Ce cycle de 5 journées de formation se déroulera en webinaire.

Les thématiques suivantes seront abordées : questions de séjour, protection internationale, travail et aide sociale, droit international privé familial et nationalité.

L’ADDE asbl propose une formule comportant les éléments méthodologiques suivants :

Des présentations théoriques orienté vers la pratique permettant une appropriation concrète de la matière ;
Des interventions données par des praticiens et professionnels spécialisés ;
Une formation est agréée par avocats.be à raison de 6 points de formation permanente par journée et reconnue par l’Institut de formation judiciaire ;

Lieu de la formation :

Cette année notre formation se déroulera exclusivement en webinaire.

Dates et thématiques :

Jeudi 14 octobre 2021 : Module I séjour (1)
Jeudi 28 octobre 2021 : Module II séjour (2)
Jeudi 18 novembre 2021 : Module III protection
Jeudi 2 décembre 2021 : Module IV travail et aide sociale
Jeudi 16 décembre 2021 : Module V DIP et nationalité

Télécharger le programme Questions fréquentes

Module 1 (jeudi14 octobre) – SEJOUR (I) :

Introduction au droit de séjour – Valentin HENKINBRANT, juriste ADDE asbl
Regroupement familial – Chloé HUBLET, juriste ADDE asbl + Tableau de synthèse du regroupement familial (octobre 2021)
Séjour étudiant – Elisabeth DESTAIN, avocate au barreau de Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés – Cécile GHYMERS, avocate au barreau de Bruxelles

Module 2 (jeudi 28 octobre) – SEJOUR (II) :

Citoyens de l’union européenne – Pascal VANWELDE, avocat au barreau de Bruxelles
Autorisation de séjour pour circonstances exeptionnelles (9bis) et autorisation de séjour pour maladie grave (9ter) – Sarah JANSSENS, avocate au barreau de Bruxelles
La migration en chiffres – Nathalie VANPARYS, Myria
Fin de séjour et interdiction d’entrée – Julien HARDY, avocat au barreau de Nivelles
Détention administrative et éloignement – Sybille GIOE, avocate au barreau de Liège

Module 3 (jeudi 18 novembre) – PROTECTION :

Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire – Matthieu LYS, avocat au barreau de Bruxelles
Détermination de l’État responsable – Cécile TAYMANS, avocate au barreau de Bruxelles
Accompagnement socio-juridique des demandeurs d’asile – Danielle BOUCHAT, assistante sociale, Aide aux personnes déplacées asbl
Procédure de protection internationale – Pierre ROBERT, avocat au barreau de Bruxelles
Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers – Estelle DIDI, avocate au barreau de Bruxelles

Module 4 (jeudi 2 décembre) – TRAVAIL ET AIDE SOCIALE :

Accès au revenu d’intégration et à l’aide sociale – Hugo MORMONT, Président de chambre, Cour du travail de Liège
Droit à l’accueil des demandeurs d’asile – David KOOTZ, Responsable des affaires juridiques, Fedasil
Droit au travail salarié des étrangers – Elisabeth DESTAIN, Juriste ADDE et avocate au barreau de Bruxelles
Droit au travail indépendant des étrangers – Jonathan HOBÉ, Attaché à la direction Migration économique, Bruxelles Economie et Emploi
Droits des travailleurs sans-papiers – Pauline MOHIMONT, Juriste Fairwork Belgium

Module 5 (jeudi 16 décembre) – DIP ET NATIONALITÉ :

Introduction au droit international privé familial– Alix ERNOUX, juriste ADDE asbl et assistante à l’ULiège + Tableau de synthèse du droit international privé familial (décembre 2019)
Le mariage et la cohabitation légale – Caroline APERS, juriste ADDE asbl
La filiation – Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
Regard interculturel sur le droit familial – Maïté Maskens, docteur en anthropologie et maître de conférences à l’ULB
Le divorce – Sylva PFEIFF, avocate au barreau de Bruxelles et Maître de conférences à l’ULB
Déclaration de la nationalité – Marie DOUTREPONT, avocate au barreau de Bruxelles + Tableau de jurisprudence nationalité (juin 2019)

Journée d'étude 17 juin 2021

Lois « Mammouth » : Impact et enseignements de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 février 2021 – Tristan WIBAULT et Pierre ROBERT, avocats au barreau de Bruxelles
Impact du Brexit sur le séjour, le regroupement familial et le travail – Ronald FONTEYN et Elisabeth DESTAIN, avocats au barreau de Bruxelles
Impact du Brexit sur les rapports de droit international privé – Silvia PFEIFF, avocate au barreau de Bruxelles
Les derniers développements dans la réforme de l’état civil – Catherine de BOUYALSKI, avocate au barreau de Bruxelles
La preuve de l’état civil dans le regroupement familial – Pascal VANWELDE, avocat au barreau de Bruxelles
Les titres de séjour valables pour l’accès à la nationalité – Céline VERBROUCK, avocate au barreau de Bruxelles
Questions d’actualité sur le séjour étudiant – Céline TAYMANS, avocate au barreau de Bruxelles

Intervisions pour les services de première ligne 2021

Dates et thématiques proposées :
- mardi 20 avril : « Actualités sur la condition de ressources dans le regroupement familial »
- mardi 18 mai : « Réinscription après radiation : les bons réflexes » mardi 22 juin : « Le DIP à l’épreuve de la pratique »
- mardi 22 juin : « Le DIP à l’épreuve de la pratique »
- mardi 31 août : « Quelles difficultés dans l’application du Code de la nationalité ? »
- mardi 28 septembre : « Quelles perspectives à l’issue du séjour étudiant »
- mardi 7 décembre : « Actualité en matière de permis unique»
Voir les infos pratiques

Formations 2020

Formation en droit des étrangers 2020

Module 1 (vendredi 16 octobre) – SEJOUR (I) :

Introduction au droit de séjour – Valentin HENKINBRANT, juriste ADDE asbl
Regroupement familial – Gaëlle AUSSEMS, juriste ADDE asbl + Tableau de synthèse du regroupement familial (octobre 2020)
Séjour étudiant – Elisabeth DESTAIN, avocate au barreau de Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés – Cécile GHYMERS, avocate au barreau de Bruxelles

Module 2 (vendredi 30 octobre) – SEJOUR (II) :

Citoyens de l’union européenne – Pascal Vanwelde, avocat au barreau de Bruxelles
Autorisation de séjour pour circonstances exeptionnelles (9bis) et autorisation de séjour pour maladie grave (9ter) – Sarah JANSSENS, avocate au barreau de Bruxelles
La migration en chiffres – Sophie VAUSE, Myria
Fin de séjour et interdiction d’entrée – Isabelle Fontignie et Julien HARDY, avocats au barreau de Nivelles
Détention administrative et éloignement – Sybille GIOE, avocate au barreau de Liège

Module 3 (vendredi 13 novembre) – PROTECTION :

Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire – François ROLAND, avocat au barreau de Bruxelles
Détermination de l’État responsable – Cécile TAYMANS, avocat au barreau de Bruxelles
Accompagnement socio-juridique des demandeurs d’asile – Danielle BOUCHAT, assistante sociale, Aide aux personnes déplacées asbl
Procédure de protection internationale – Pierre ROBERT, avocat au barreau de Bruxelles
Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers – Estelle DIDI, avocate au barreau de Bruxelles

Module 4 (vendredi 27 novembre) – TRAVAIL ET AIDE SOCIALE :

Droit à l’accueil des demandeurs d’asile – Mathieu BEYS, juriste Myria et David KOOTZ, juriste Fedasil
Accès au revenu d’intégration et à l’aide sociale – Estelle RASSON, Substitut de l’Auditeur du travail de Bruxelles
Droit au travail salarié des étrangers – Gaëlle AUSSEMS, juriste ADDE
Droit au travail indépendant des étrangers – Rose-Marie SUKENNIK, avocate au barreau de Bruxelles
Droits des travailleurs sans-papiers – Jan KNOCKAERT, Fairwork Belgium

Module 5 (vendredi 11 décembre) – DIP ET NATIONALITÉ :

Introduction au droit international privé familial– Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl + Tableau de synthèse du droit international privé familial (décembre 2019)
Le mariage et la cohabitation légale – Caroline APERS, juriste ADDE asbl
La filiation – Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
Le divorce – Catherine de BOUYALSKI, avocate au barreau de Bruxelles
Déclaration de la nationalité – Marie DOUTREPONT, avocate au barreau de Bruxelles + Tableau de jurisprudence nationalité (juin 2019)

Journée d'étude 17 décembre 2020

Partie I : Circulation internationale des bénéficiaires de protection internationale
- Circulation et séjour en Belgique des bénéficiaires reconnus dans d’autres Etats – Noémi DESGUIN, avocate au barreau de Nivelles et chercheuse à l’Université d’Anvers
- Impact de la circulation des bénéficiaires de protection sur les documents de remplacement (dispositions légales et jurisprudence) – Patrick WAUTELET, professeur à l’Université de Liège
Partie II : Questions choisies en matière de regroupement familial
- Les membres de familles de belges ayant exercé leur libre circulation – Sarah JANSSENS, avocate au barreau de Bruxelles
- Regroupement famillial avec d’autres membres de la famille d’un citoyen de l’Union (PowerPoint) +
  Gezinshereniging voor ‘andere familieleden van een burgerGezinshereniging voor ‘andere familieleden van een burgervan de Unie’: een versoepeling van de wetgeving, maar wat inde praktijk? (Artikel T. Vreemd. – 2017-4 ) – Marileen VANDENBERGHE, avocate au barreau d’Anvers

Formations 2019

Formation en droit des étrangers 2019

Module 1 (vendredi 5 octobre) – SEJOUR (I) :

Introduction au droit de séjour – Valentin HENKINBRANT, juriste ADDE asbl
Aperçu des titres de séjour pour étrangers – Clémentine EBERT, juriste ADDE asbl
Regroupement familial – Gaëlle AUSSEMS, juriste ADDE asbl
Séjour étudiant – Louise DIAGRE, avocate au barreau de Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés – Cécile GHYMERS, avocate au barreau de Bruxelles

Module 2 (vendredi 25 octobre) – SEJOUR (II) :

Citoyens de l’union européenne – Pascal Vanwelde, avocat au barreau de Bruxelles
Autorisation de séjour pour circonstances exeptionnelles (9bis) et autorisation de séjour pour maladie grave (9ter) – Sarah JANSSENS, avocate au barreau de Bruxelles
La migration en chiffres – Mathieu BEYS, juriste Myria
Fin de séjour et interdiction d’entrée – Isabelle Fontignie et Julien HARDY, avocats au barreau de Nivelles
Détention administrative et éloignement – Sybille GIOE, avocate au barreau de Liège

Module 3 (vendredi 8 novembre) – PROTECTION :

Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire – François ROLAND, avocat au barreau de Bruxelles
Détermination de l’État responsable – Julien WOLSEY, avocat au barreau de Bruxelles
Accompagnement socio-juridique des demandeurs d’asile – Danielle BOUCHAT, assistante sociale, Aide aux personnes déplacées asbl
Procédure de protection internationale – Pierre ROBERT, avocat au barreau de Bruxelles
Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers – Estelle DIDI, avocate au barreau de Bruxelles

Module 4 (vendredi 22 novembre) – TRAVAIL ET AIDE SOCIALE :

Droit au revenu d’intégration sociale et à l’aide sociale – Sibille BOUCQUEY, Substitut de l’Auditeur du travail de Bruxelles
Droit à l’aide médicale urgente – Stéphanie JASSOGNE, Medimmigrant asbl
Droit à l’accueil – Mathieu BEYS, juriste Myria et David KOOTZ, juriste Fedasil
Droit au travail salarié des étrangers – Gaëlle Aussems, juriste ADDE
La carte professionnelle pour ressortissants étrangers – Anne PARYS, Service Public de Wallonie

Module 5 (vendredi 13 décembre) – DIP ET NATIONALITÉ :

Introduction au droit international privé familial – Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
Le mariage et la cohabitation légale – Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
Le divorce – Silvia PFEIFF, avocate au barreau de Bruxelles et Maitre de conférence à l’ULB
La filiation – Caroline APERS, juriste ADDE asbl
Aquisition de la nationalitéAquisition de la nationalité – Marie DOUTREPONT, avocate au barreau de Bruxelles

Formations 2018

Formation en droit des étrangers 2018

Module 1 (vendredi 5 octobre) – SEJOUR (I) :

Introduction au droit de séjour – Valentin HENKINBRANT, juriste ADDE asbl
Aperçu des titres de séjour pour étrangers – Clémentine EBERT, juriste ADDE asbl
Les émigrants belges – Anne MORELLI, Professeure ULB
Regroupement familial – Katia MÉLIS, avocate au barreau de Bruxelles et Marie STERKENDRIES, juriste ADDE asbl
Séjour étudiant – Julien WOLSEY, avocat au barreau de Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés – Cécile GHYMERS, avocate au barreau de Bruxelles

Module 2 ( vendredi 17 octobre) – SEJOUR (II) :

Citoyens de l’union européenne – Pascal Vanwelde
Autorisation de séjour pour circonstances exeptionnelles (9bis) – Valérie KLEIN, avocate au barreau de Bruxelles
Autorisation de séjour pour maladie grave (9ter) – Valérie KLEIN, avocate au barreau de Bruxelles
La migration en chiffres – Sophie VAUSE, Myria
Fin de séjour et interdiction d’entrée – Julien HARDY, avocat au barreau de Nivelles
Détention administrative et éloignement – Sybille GIOE, avocate au barreau de Liège

Module 3 (vendredi 9 novembre) – PROTECTION :

Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire – François ROLAND, avocat au barreau de Bruxelles
Procédure de protection internationale – Julien WOLSEY, avocat au barreau de Bruxelles
Procédure de protection internationale – Tristan WIBAULT, avocat au barreau de Bruxelles
Accompagnement socio-juridique des demandeurs d’asile – Danielle BOUCHAT, assistante sociale, Aide aux personnes déplacées asbl
Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers – Estelle DIDI, avocate au barreau de Bruxelles

Module 4 (vendredi 23 novembre) – TRAVAIL ET AIDE SOCIALE (IV) :

Droit au revenu d’intégration sociale et à l’aide sociale – Sibille BOUCQUEY, Substitut de l’Auditeur du travail de Bruxelles
Droit à l’aide médicale urgente – Stéphanie JASSOGNE, Medimmigrant asbl
Droit à l’accueil – Mathieu BEYS, juriste Myria et David KOOTZ, juriste Fedasil
Droit au travail des étrangers – Valentin HENKINBRANT, juriste ADDE asbl
Droits des travailleurs sans-papiers – Jan KNOCKAERT, FAIRWORK Belgium

Module 5 (vendredi 7 décembre) – DIP ET NATIONALITÉ (V) :

Introduction au droit international privé familial – Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
Le mariage et la cohabitation légale – Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
Le divorce – Silvia PFEIFF, avocate au barreau de Bruxelles et Maitre de conférence à l’ULB
La filiation – Caroline APERS, juriste ADDE asbl
Code belge de la nationalité – Bernadette RENAULD, référendaire à la Cour constitutionnelle