Cycle de formation 2025

Présentation

Le traditionnel cycle de 5 journées de formation organisé par l’ADDE s’articule autour des questions de séjour, protection internationale, travail et aide sociale, droit international privé familial et nationalité.

L’ADDE asbl propose une formule comportant les éléments méthodologiques suivants :

• Des présentations théoriques orientées vers la pratique permettant une appropriation concrète de la matière ;

• Des interventions données par des praticiens et professionnels spécialisés ; La formation est une formation juridique particulièrement destinée aux personnes qui traitent, dans leur vie professionnelle, de questions liées au droit des étrangers (travailleurs sociaux, fonctionnaires communaux, avocats, conseillers juridiques, etc.). Elle vise à leur donner les réflexes de base et une compréhension globale de la matière, ancrée dans la pratique de terrain.

Elle ne s’adresse donc pas en priorité à ceux qui ont déjà une connaissance approfondie des sujets traités. Toutefois, pour la présentation de chacune des thématiques, les évolutions de la matière et réformes en cours seront présentées. Une demande d’agrément sera introduite auprès de l’OBFG. Comme précédemment, la formation devrait être agréée à raison de 6 points de formation permanente par journée.

Une demande sera également introduite auprès de l’Institut de formation judiciaire en vue de la prise en charge des frais d’inscription des magistrats (uniquement pour les magistrats présents à la formation1 ).

Programme

Module I Séjour (1) – Jeudi 2 octobre 2025

HeureActivité
08h30Accueil
09h00Introduction du cycle de formation
09h15Introduction au droit de séjour (bases légales, autorités compétentes, différents types de statuts et motifs d’immigration)
10h30Pause-café
11h00Citoyens de l’Union européenne
12h00Pause déjeuner
13h00Regroupement familial (partie 1)
14h45Pause
15h00Regroupement familial (partie 2)
16h00Point sur les recours et l’inconstitutionnalité des nouvelles lois du 10 mars 2024 et du 18 juillet 2025
16h30Fin des travaux

 

Module II Séjour (2) – Mardi 21 octobre 2025

HeureActivité
08h30Accueil
09h00Autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles (art. 9bis)
10h00Autorisation de séjour pour maladie grave (art. 9ter)
11h00Pause-café
11h30Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (annulation et suspension en extrême urgence)
12h45Pause déjeuner
13h45Fin de séjour et interdiction d’entrée
15h00Pause
15h15Détention administrative et éloignement
16h30Fin des travaux

 

Module III Protection – Jeudi 20 novembre 2025

HeureActivité
08h30Accueil
09h00Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire
10h30Pause-café
11h00Détermination de l’État responsable (Règlement Dublin III)
12h00Pause déjeuner
13h00Procédure de protection internationale
14h15Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (plein contentieux)
15h15Pause
15h30MENA
16h30Fin des travaux

 

Module IV Études, travail et aide sociale – Mardi 2 décembre 2025

HeureActivité
08h30Accueil
09h00Étudiants
10h15Pause-café
10h45Droit au travail salarié des étrangers
12h30Pause déjeuner
13h30Droit au travail indépendant des étrangers
14h30Pause
14h45Accès au revenu d’intégration et à l’aide sociale
16h30Fin des travaux

 

Module V DIP et nationalité – Jeudi 18 décembre 2025

HeureActivité
08h30Accueil
09h00Introduction au droit international privé familial
09h30Mariage et cohabitation légale
10h45Pause-café
11h15Filiation
12h30Pause déjeuner
13h30Divorce
14h30Pause
14h45Accès à la nationalité belge
16h30Fin des travaux

 

Infos pratiques

Lieu de la formation
Maison des Associations Internationales (MAI) 40, Rue Washington 1050 Bruxelles

Accès
Accès Tram 81/93/94 ou bus 54 : arrêt Bailli Train : Bruxelles-Midi + Métro 2/6 vers Elisabeth : arrêt Louise + Tram 93/94 vers Legrand/Musée du tram : arrêt Bailli

Horaire
De 8h30 à 16h30

Droits d’inscription
Formation complète
(5 modules + pause-café)
390 €
Tarif réduit – Abonnés à la Revue du droit des étrangers et travailleurs d’ASBL360 €
Tarif réduit – Avocats stagiaires et étudiants330 €
Inscription à la journée
(priorité donnée aux participants à la formation complète)
100 € / module

Le paiement se fait à la réception d’une facture (contenant une communication structurée).

L’inscription ne sera effective qu’à partir de :
• la réception du paiement OU
• la réception d’un bon de commande officiel (pour les administrations publiques uniquement)

S’inscrire à la formation

 


1 L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui devra nous signaler son remplacement (fonction + nom du collègue remplacé)

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