PRÉSENTATION

L’enfant a cette particularité de vivre et d’intégrer des situations familiales internationales qu’il n’a pas choisies et subit les obstacles à la reconnaissance de son statut inhérents au franchissement de frontières. Sa vulnérabilité devrait appeler à la plus grande prudence de la part des autorités du pays d’accueil dans la reconnaissance de son état, de sa capacité et de ses liens de famille.

Le besoin de continuité et de stabilité de l’état des personnes au-delà des frontières est un objectif classique du droit international privé. Dans le contexte actuel de globalisation et d’explosion des situations familiales internationales, les règles de droit international privé sont devenues incontournables.

L’objet du présent colloque est tout d’abord de revenir sur ces règles spécifiques qui permettent de reconnaitre en Belgique des situations familiales ou des états civils constitués à l’étranger et sur les difficultés de leur mise en œuvre. Nous observerons toutefois qu’il existe au sein même des règles de droit international privé, des mécanismes correcteurs qui sont à même de surmonter certaines de ces difficultés.

Par ailleurs, le contexte européen, au travers du droit à la libre circulation, à la vie privée et familiale, et du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, offre des correctifs externes favorisant la reconnaissance de situations privées et familiales étrangères.

Au contexte de globalisation, s’ajoutent un climat de défiance et des politiques migratoires sévères venant inévitablement impacter la vie de famille transnationale. L’enfant est alors souvent la première victime des considérations migratoires de plus en plus prégnantes dans la mise en œuvre des règles de droit international privé.

Se basant sur des problèmes récurrents issus de la pratique, nous insisterons sur la prise en considération contrastée des droits fondamentaux et spécialement de l’intérêt supérieur de l’enfant, en fonction des enjeux migratoires. Seront ainsi abordés : la détermination de l’âge des MENAs, la reconnaissance des liens de filiation étrangers et le droit pour l’enfant de vivre en famille en matière de regroupement familial et en matière d’enlèvement international d’enfant.