Mesures d’éloignement
Dans certains cas, l’étranger peut faire l’objet d’une mesure d’éloignement. Les mesures d’éloignement sont le refoulement, l’ordre de quitter le
Dans certains cas, l’étranger peut faire l’objet d’une mesure d’éloignement. Les mesures d’éloignement sont le refoulement, l’ordre de quitter le
Principe Un ressortissant d’un pays hors EEE (espace économique européen) doit toujours être en possession d’un passeport valable pour voyager
Qui peut s’établir en Belgique? L’autorisation d’établissement est un droit de séjour consolidé qui doit être accordé à l’étranger : Qui
Qui peut introduire une demande de changement de statut ? Tout étranger : qui réside en Belgique; qui est déjà
Qui peut demander un changement de statut? L’étranger qui est déjà admis ou autorisé au séjour en Belgique et qui
Qui peut bénéficier de ce statut ? L’étranger : – qui se trouve en Belgique, peu importe qu’il soit entré
Avertissement : on distingue : Le régime relatif aux résidents de longue durée qui ont acquis le statut dans un
Avertissement : Il y a lieu de distinguer : Le régime relatif au séjour de plus de trois mois en
Qui peut prétendre à un droit au séjour en qualité de chercheur ? Le ressortissant d’un pays hors UE, qui est
Qui a droit au séjour en Belgique en qualité d’étudiant ? L’étranger (hors union européenne) qui désire faire des études dans
Qui peut être rejoint (le « regroupant »)? Le ressortissant d’un Etat non membre de l’Union Européenne qui a obtenu
La Belgique a conclu, dans les années 1960-1970, différentes conventions bilatérales avec le Maroc, la Turquie, l’Algérie, la Tunisie, la
Qui peut être rejoint (le « regroupant »)? Le ressortissant d’un État non membre de l’Union Européenne, qui, depuis au
Qui peut être rejoint (le « regroupant »)? Le ressortissant d’un Etat non membre de l’Union Européenne, qui est admis
Il s’agit d’une demande de régularisation de séjour pour raison médicale introduite par des personnes étrangères qui se trouvent déjà
En principe, toute demande d’autorisation de séjour de plus de trois mois doit être faite à l’étranger, auprès du poste
Principe L’étranger ressortissant d’un pays tiers à l’UE qui souhaite séjourner plus de 3 mois en Belgique doit solliciter une
Qui peut être rejoint (le Belge – le « regroupant »)? Le Belge résidant en Belgique (qui n’a pas fait usage de
Qui peut être rejoint (le citoyen de l’Union – le « regroupant ») ? Le citoyen EEE qui séjourne dans le Royaume :
Qui peut être rejoint (le citoyen de l’Union européenne – le « regroupant ») ? Le citoyen EEE qui séjourne dans le
Le régime relatif aux citoyens de l’Union et assimilés comprend : Les règles concernant les citoyens de l’Union (fiche-citoyens de l’Union)
Droit au retour Qui a un droit au retour ? Tout étranger qui avait un titre de séjour ou d’établissement valable
Le « maintien en un lieu déterminé » ou la détention administrative Un étranger peut être « maintenu en un lieu déterminé », c’est-à-dire
Le « maintien en un lieu déterminé » ou la détention administrative Un étranger peut être « maintenu en un lieu déterminé », c’est-à-dire
Dans le contentieux qui découle de l’application de la loi du 15 décembre 1980 relative au séjour des étrangers, le
Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) est seul compétent pour connaître des recours introduits contre toutes les décisions individuelles
Les principes Tout demandeur d’asile (citoyen ou non de l’Union européenne), son partenaire et leurs enfants mineurs, qui sont entrés
La « procédure d’asile » est une procédure unique, qui peut aboutir, soit à la reconnaissance du statut de réfugié,
La protection temporaire a été instaurée suite à des arrivées massives de réfugiés sur le territoire de l’Union européenne (par
Qui? Le statut de protection subsidiaire est accordé à l’étranger qui ne peut être considéré comme un réfugié et qui
Qui est « réfugié »? Le terme « réfugié » s’applique à toute personne qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race,
Qui est MENA (Mineur Étranger Non Accompagné) ? L’étranger : Qui paraît ou déclare être âge de moins de 18 ans;
Pour quels motifs perd-on la nationalité belge ? À partir 18 ans : La renonciation à la nationalité belge Le Belge âgé
La détermination du nom 1.1. Quel est le droit applicable à la détermination du nom et du prénom en Belgique
Comment s’établit le lien de filiation paternel? Hormis le cas particulier de l’adoption (voir la fiche pratique sur l’adoption), il
1. Qui peut saisir le tribunal belge ? 1) La résidence habituelle des époux ;2) La dernière résidence habituelle des
1. Qu’est-ce qu’une « relation de vie commune » ? La notion de relation de vie commune au sens du Code de droit
Qui peut se marier en Belgique ? Deux personnes peuvent se marier en Belgique pour autant que l’un des futurs
Informations pratiques Liste des Bureaux d’aide juridique (BAJ) en Belgique (pour l’aide juridique de première et de seconde ligne):– Bureaux
Projet co-financépar le Fonds européen pour les réfugiés 1. Introduction 2. Les droits du demandeur d’asile et obligations des
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