Fiches pratiques

Table des matières

Séjour

Court séjour

Mesures d’éloignement

Dans certains cas, l’étranger peut faire l’objet d’une mesure d’éloignement. Les mesures d’éloignement sont le refoulement, l’ordre de quitter le

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Long séjour

chercheur

Qui peut prétendre à un droit au séjour en qualité de chercheur ? Le ressortissant d’un pays hors UE, qui est

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étudiant

Qui a droit au séjour en Belgique en qualité d’étudiant ? L’étranger (hors union européenne) qui désire faire des études dans

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Maladie grave(9ter)

Il s’agit d’une demande de régularisation de séjour pour raison médicale introduite par des personnes étrangères qui se trouvent déjà

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Citoyens européens et membres de famille

Absences et retours

Détention

Recours

Asile

Mineurs étrangers

Nationalité et apatridie

DIP familial

Le nom

La détermination du nom 1.1.    Quel est le droit applicable à la détermination du nom et du prénom en Belgique

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Filiation

Comment s’établit  le lien de filiation paternel? Hormis le cas particulier de l’adoption (voir la fiche pratique sur l’adoption), il

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Mariage

Qui peut se marier en Belgique ? Deux personnes peuvent se marier en Belgique pour autant que l’un des futurs

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Aide juridique

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