Des présentations théoriques orientées vers la pratique permettant une
Des interventions données par des praticiens et professionnels spécialisés ;
Des interventions non juridiques mettant la matière en contexte et complétant
Le cycle de 6 journées de formation organisé par l’ADDE s’articule autour des questions de
séjour, protection internationale, travail et aide sociale, droit international privé familial et
nationalité.
L’ADDE asbl propose une formule comportant les éléments méthodologiques suivants :
appropriation concrète de la matière ;
l’information juridique.
La formation est une formation juridique particulièrement destinée aux personnes qui
traitent, dans leur vie professionnelle, de questions liées au droit des étrangers (travailleurs
sociaux, fonctionnaires communaux, avocats, conseillers juridiques, etc.). Elle vise à leur
donner les réflexes de base et une compréhension globale de la matière, ancrée dans la
pratique de terrain.
Elle ne s’adresse donc pas en priorité à ceux qui ont déjà une connaissance approfondie des
sujets traités. Toutefois, pour la présentation de chacune des thématiques, les évolutions de
la matière et réformes en cours seront présentées.
Une demande d’agrément a été introduite auprès de l’OBFG. La formation devrait être
agréée à raison de 6 points de formation permanente par journée. Une demande a
également été introduite auprès de l’Institut de formation judiciaire en vue de la prise en
charge des frais d’inscription des magistrats (uniquement pour les magistrats présents à la
formation 1 ).
L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas
effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui devra nous signaler son remplacement
(fonction + nom du collègue remplacé).
PRÉSENTATION
PROGRAMME
MODULE 1
Séjour (1) : Jeudi 14 septembre 2023
08h30 Accueil
09h00 Autorisation de séjour pour maladie grave (art. 9ter)
10h00 Autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles (art. 9bis)
10h30 Pause-café
11h00 Séjour étudiant
12h15 Pause déjeuner
13h15 Mineurs étrangers non accompagnés
14h30 Pause-café
14h50 Fin de séjour et interdiction d’entrée
16h15 Fin des travaux
MODULE 2
Séjour (2) : Jeudi 12 octobre 2023
08h30 Accueil
09h00 Introduction du cycle de formation
09h15 La migration en chiffres
10h00 Introduction au droit de séjour (bases légales, autorités
compétentes, différents types des statuts et motifs d’immigration)
11h15 Pause-café
11h45 Citoyens de l’Union européenne
12h45 Pause déjeuner
13h45 Regroupement familial (avec les ressortissants de pays tiers, Belges
et citoyens européens)
15h00 Pause-café
15h20 Regroupement familial (suite)
16h30 Fin des travaux
MODULE 3
Protection : Jeudi 9 novembre 2023
08h30 Accueil
09h00 Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire.
10h30 Pause-café
11h00 Détermination de l’État responsable (Règlement Dublin III)
12h00 Procédure de protection internationale (1ère partie)
12h45 Pause déjeuner
13h45 Procédure de protection internationale (2ème partie)
14h30 Accompagnement sociojuridique des demandeurs d’asile
15h15 Pause-café
15h35 Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (plein
contentieux, annulation et suspension en extrême urgence)
16h45 Fin des travaux
MODULE 4
Travail et aide sociale : Jeudi 16 novembre 2023
08h30 Accueil
09h00 Droit au travail salarié des étrangers
10h45 Pause-café
11h15 Droits des travailleurs sans-papiers
12h00 Droit au travail indépendant des étrangers
12h45 Pause déjeuner
13h45 Accès au revenu d’intégration et à l’aide sociale
15h30 Pause-café
15h50 Droit à l’accueil des demandeurs d’asile
16h45 Fin des travaux
MODULE 5
DIP : Jeudi 7 décembre 2023
08h30 Accueil
09h00 Introduction au droit international privé familial
09h30 Mariage et cohabitation légale
10h45 Pause-café
11h15 Filiation
12h30 Pause déjeuner
13h30 Éléments de communication interculturelle dans le domaine familial
14h00 Divorce
15h00 Pause-café
15h15 Adoption
16h15 Fin des travaux
MODULE 6
Nationalité, Apatridie, Intégration et autres questions :
Mardi 19 décembre 2023
08h30 Accueil
09h00 Déclaration de nationalité belge
10h30 Pause-café
11h00 Apatridie
11h45 Parcours d’Intégration
12h30 Pause déjeuner
13h30 Détention administrative et éloignement
14h30 Pause-café
14h50 Questions en suspens et clôture du cycle de formation
16h30 Fin des travaux
INFOS PRATIQUES & INSCRIPTION
Programme et infos pratiques