La réforme du statut des apatrides : une occasion (partiellement) manquée ?

par Julie Lejeune et Teliwel Diallo | Revue du droit des étrangers | n° 220

La situation des personnes apatrides est souvent peu visible et parfois mal connue. Le 23 février 2024, le Parlement a voté la création d’un nouveau statut de séjour pour raison d’apatridie. C’est l’occasion de faire le point sur la situation des personnes apatrides, sur les standards qui leur sont applicables, sur les mérites et les écueils de la procédure existante ainsi que sur ceux de la nouvelle procédure. A l’heure d’écrire ces lignes, cette réforme n’est pas encore en vigueur. La manière dont les instances compétentes la mettront en oeuvre méritera toute l’attention, car beaucoup de questions se posent encore.

🍪 Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience, analyser le trafic et proposer des contenus adaptés.
En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de ces cookies.
Si vous refusez, vous serez redirigé hors de notre site.

Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.