par Caroline Apers | newsletter | n° 185 | avril/mai 2022, édito.
Intégration
Par le jeu de la structure fédérale belge, l’évolution des politiques d’intégration, bien que relevant de la
compétence des Communautés, retentit sur la procédure fédérale de l’acquisition de la nationalité. En ef-
fet, les conditions d’intégration dont le candidat à la nationalité doit faire montre reposent sur des moyens
de preuve relevant directement de la politique d’intégration communautaire. Les changements législatifs
qui sont discutés à Bruxelles actuellement et qui entreront très prochainement en application vont impac-
ter, certains positivement, d’autres négativement, l’accès à la nationalité belge des candidats bruxellois.
